encourir la responsabilité

См. также в других словарях:

• encourir — [ ɑ̃kurir ] v. tr. <conjug. : 11> • XIVe; encorre XIIe; lat. incurrere ♦ Littér. Se mettre dans le cas de subir (qqch. de fâcheux). ⇒ mériter (cf. S exposer à). Encourir une amende, des peines très sévères. « Pour ces crimes, tu as encouru… …   Encyclopédie Universelle

• RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… …   Encyclopédie Universelle

• RESPONSABILITÉ PÉNALE COLLECTIVE — Obligation de répondre de toute infraction à la loi pénale et de subir, le cas échéant, les sanctions appropriées, la responsabilité pénale est en principe individuelle et pèse sur la personne qui a matériellement exécuté l’infraction ou qui en… …   Encyclopédie Universelle

• Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… …   Wikipédia en Français

• Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• responsabilité — (rè spon sa bi li té) s. f. Obligation de répondre, d être garant de certains actes. La responsabilité des ministres. •   Le prisonnier est sous ma responsabilité ; on ne me l enlèvera pas, PICARD Alcade de Mol. III, 15. •   Les légions romaines… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Directeur de la publication — Un directeur de publication est en France la personne chargée au sein d’une entreprise de presse de rendre public, le journal, l’ouvrage, ainsi que tout écrit, afin de le communiquer au public. C est surtout le responsable du contenu, y compris… …   Wikipédia en Français

• Histoire de la construction — La construction et ses acteurs à travers les âges, en France et dans le monde. Sommaire 1 Au néolithique 1.1 L argile 1.2 La chaux 2 La Grèce antique …   Wikipédia en Français

• Kosovo Force — Insigne d épaule de la KFOR. La Kosovo Force (abrégée le plus souvent en KFOR) est une force armée multinationale mise en œuvre par l OTAN dans le Kosovo, sur mandat du Conseil de sécurité de l ONU, afin d assurer un environnement sûr et sécurisé …   Wikipédia en Français

• Jean Ernest Ducos de La Hitte — Pour les articles homonymes, voir Cos, Ducos, La Hitte, Lahitte et Hitte. Jean Ernest Ducos de La Hitte Jean Ernest du Cos de La Hitte …   Wikipédia en Français

• maillon — [ majɔ̃ ] n. m. • 1542; dimin. de 1. maille 1 ♦ Anneau d une chaîne. ⇒ chaînon, 1. maille. Les maillons d une gourmette. ♢ Fig. N être qu un maillon de la chaîne, qu un élément d un ensemble complexe. Moi, « pauvre maillon présentement isolé de… …   Encyclopédie Universelle